Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le :
06/10/2016
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Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa mansuétude, cette décision rappelle que le devoir de protection des personnels n’est pas toujours exercé. A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé il y a quelques jours l’ensemble des responsables présumés d’une pollution à l’amiante avérée, survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen. Le tribunal a reconnu que des erreurs ont été commises, « mais que cela ne suffisait pas pour entrer en voie de condamnation »... Lire la suite
Historique
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Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
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Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non profession...Source : rfsocial.grouperf.com