Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le :
09/09/2015
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Source : www.lexpress.frDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.
D'après les chiffres communiqués début septembre par l'Insee, 818 565 bébés sont nés en France en 2014. Parmi ces nouveaux-nés, seul un enfant sur dix porte les deux noms accolés de ses parents, comme le permet pourtant la loi depuis 2005. Dix ans après son entrée en vigueur, le double nom à la française est donc bien à la peine... Lire la suite
Historique
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union....Source : www.lemondedudroit.fr
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charg...Source : www.net-iris.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie, et non plus dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires, selon le proje...Source : www.leparticulier.fr