Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le :
26/07/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires. La nuit n’est pas la même pour tous De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au plus tard : ce sont les accords d’entreprise ou, à défaut, les conventions collectives qui bornent la nuit, en sachant que tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives qui inclut la phase de minuit à 5 h est intégralement considéré comme de nuit (article L. 3122-2 du Code du travail)... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires. La nui...Source : www.dossierfamilial.com
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésDepuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...Source : business.lesechos.fr
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
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