Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier

Historique

• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confiden...
  Source : www.legalis.net
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• Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvo...
  Source : www.latribune.fr
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• Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunéra...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les cap...
  Source : www.forbes.fr
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• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérant...
  Source : www.lextenso.fr
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