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Inégalité de rémunération : deux bulletins de paye de deux collègues ne suffisent pas pour établir que les situations sont comparables

Droit du travail - Salariés
Le principe d’égalité de traitement peut permettre à un salarié d‘obtenir en justice un réajustement de sa situation au regard de celle d’autres travailleurs se trouvant dans un...

Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le sa...

Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Droit du travail - Salariés
Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail pub...

Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligat...

L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...

Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il...
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