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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes

Droit du travail - Salariés
Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) distincts, les...
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l’emploi, ou encore la loi Evin. Voici une dizaine de changements à connaitre au 1er...
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Réparation du harcèlement sexuel qui peut résulter d’un fait unique | Lextenso.fr

Droit du travail - Salariés
La cour d'appel de Metz avait débouté une salariée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice physique et moral subi du fait des agressions et du harcèlemen...
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Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), laquelle avait accepté de la prendre en ch...
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire examiner par un médecin doit néanmoins comporter un certificat médical circonstancié, fut-il établi à par...
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Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business

Droit du travail - Salariés
Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, de...
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