La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les points sont en baisse : santé, rapatriement, prévoyance et retraite hors couverture locale », remarqu...

Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi...

Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017

Droit du travail - Salariés

Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'ar...

Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfant né par GPA, celle-ci étant...

Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...

Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL

Droit du travail - Salariés

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...

Actualités

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