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Droit du travail - Salariés

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Vous avez le pouvoir de licencier mais attention, le licenciement doit être prononcé pour...

Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde

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Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la différence de niveau de vie liée à cette rupture. Si cette compensation...

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa...

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relati...

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Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires pour accompagner les parents qui n'arrivent pas à obtenir le paiement de la contribution à...

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Droit du travail - Salariés

Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non profession...

Actualités

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