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Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-107...

Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot

Droit du travail - Salariés
Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise...

Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autr...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerri...

Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussil...
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