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Divorce et allocations familiales #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestations familiales le divorce aura é...
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage. Depuis la loi du 13...
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des déci...
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présen...
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux sera...
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