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Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réforme annoncée de la justice des mineurs à partir d'un document de travail qui ébau...
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Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le...
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la Convention de la Haye et a à b...
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et...
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle sera perçue par davantage de...
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Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. Il a ajouté une dispo...
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