Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...Un grand mouvemen...
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Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.Activité des juge...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, actuellement expérimentée dans 2...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l'un et de l'autre parent, sauf s'il est justifié que l'un d'entre...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestations compensatoires, dès lors qu’elles étaient versées en plusieurs annuités, étaient assujetties à l’i...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la Sécurité sociale (notamment en raison de leurs activités professionnelles respectives ou parce qu'i...
