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Actualités

Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’I...
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.Aux...
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#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par s...
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Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts, est soumise au même délai de pre...
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage des frais de scolarité de l'enfant de sa compagne.Selon un Arrêt de cassation part...
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 2015.Une proposition de loi rela...
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