Droit du travail - Salariés
Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, vous n’avez pas à app...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au garde des Sceaux la possibilité de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus de l’...
Droit du travail - Salariés
Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.L’un des sept grands axes, c’es...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt que le contenu d'un contrat d'assurance-vie épargné par un époux au bénéfice de l'autre, même s'il es...
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de prem...
