Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un texte qui comporte de nombreuses mesures pouvant changer la vie des citoyens...

Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?

Droit du travail - Salariés

Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salariés maîtrisent leur contrat de travail. Pour la convention collective, en revanche, il y a une marge d...

Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont prononcés sans compter les sépara...

Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père pour les vacances. Celui-ci l'a emmené en Algérie. Une information judiciaire vient d'être ouverte p...

L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un programme de prévention destin...

UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux époux de divorcer par accord mutuel sans passer devant le juge a été déposé dans la plus grande discré...

Actualités

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