Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il es...

Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamnée par un jugement que lui a signifié la partie adverse. Elle conteste la validité de la significatio...

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintie...

Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot

Droit du travail - Salariés

Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports en commun souscrits par vos salariés pour leur trajet domicile/lieu de travail à hauteur de 50 % min...

Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme...

Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.Un homme a présenté une requête aux fin...

Actualités

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