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Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun dans l’entreprise, et près des trois-quarts n’envisage pas de mettre en place d...

Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adresse ne permet pas de refuser le bénéfice de la majoration du quotient familial..Dans certains cas, le...

L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL

Droit du travail - Salariés
Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour les besoins de son travail, la messagerie personnelle du salarié est couverte par le secret des corres...

En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle"...

Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds qui sont en fonction de sa situation fa...

Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifiée par présentation de sa photocopie.Dans l'arrêt du 31 mars 2016 (1), la Cour de cassation reconnaît...
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