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La durée maximale de travail - Net PME

Droit du travail - Salariés
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d’effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salarié...

Réforme du travail : pour un nouveau contrat social

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du d...

Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas à coopérer et protéger leurs intérêts dans des procédures légales comme les conflits transfrontalier...

Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot

Droit du travail - Salariés
Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la disposition du salarié lors de son départ de l'entreprise, quelle qu’en soit la cause. Il permet au salarié de...

Indemnité d’habillage et de déshabillage : conditions d’octroi

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur est tenu de verser une contrepartie aux salariés travaillant à la production, astreints au port de vêtements de sécurité et pour lesquels l’habillage et le déshabill...

Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de...
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