Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et de...

Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.L'union libre, définit en...

Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité juridique.Chacu...

L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une mesure...

"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa, créée en 1990, et qui compte aujourd'hui plus de 16 000 adhérents dans le pays,...

Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du jug...
<< < ... 40 41 42 43 44 45 46 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK