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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.Ce te...
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Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant servi à acquérir le domicile fami...
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Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le t...
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Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activité 2015, revient sur les conditions d'attribution de la carte Familles nombreuses...
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Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le choix...
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Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’i...
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